Evaluation de l’activité de préparation des médicaments anticancéreux : une des missions de l’inspection régionale de la pharmacie de Poitou-Charentes

8 November 2010

A. Daniel Pharmacien Inspecteur de Santé Publique, DRASS Poitou-Charentes, Poitiers, France

Au sein des DRASS (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales), services déconcentrés du Ministère chargé de la Santé, les pharmaciens inspecteurs de santé publique participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l’autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en œuvre, de l’exécution et du contrôle de cette politique dans le domaine de leur compétence.

Ils contrôlent l’application des lois et règlements relatifs à l’exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits mentionnés à l’article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires. Ils contribuent à l’organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé (Article R. 1421-13 du CSP).

Ces différentes missions s’inscrivent dans une politique de Santé Publique en constante évolution notamment en ce qui concerne la pharmacie hospitalière : plan cancer, contrat sur le bon usage, décrets du 21 mars 2007 relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer, bonnes pratiques de préparation…

Dans ce contexte, l’inspection régionale de la pharmacie de Poitou-Charentes, est amenée à évaluer pour le compte de l’agence régionale de l’hospitalisation l’activité de préparation des médicaments anticancéreux pour le compte de l’agence régionale de l’hospitalisation. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la révision du SROS et de l’instruction des demandes d’autorisation de modification des éléments figurant dans l’autorisation initiale des pharmacies à usage intérieur (création d’une unité centralisée, transfert…) déposées par les établissements de santé. Cette démarche vise en particulier à dresser un état des lieux de cette activité dans la région Poitou-Charentes au regard des bonnes pratiques de préparation notamment.

La méthodologie retenue est, lors d’une visite sur site, l’évaluation de cette activité à l’aide d’un guide d’inspection. Celui-ci a été construit en cinq parties : « Personnel », « Locaux et équipements », « Analyse de la prescription », « Fabrication et contrôle », « Libération-dispensation-administration » reprenant les différents items des bonnes pratiques mais aussi des dispositions réglementaires.

Les établissements recevront un rapport identifiant les écarts relevés et auxquels il sera demandé d’apporter, le cas échéant, des mesures correctives. Les établissements, pour lesquels des points considérés comme critiques (notamment ceux concernant la qualification et la protection du personnel mais aussi la conception des locaux) auront été relevés, seront invités à présenter un échéancier de mise en conformité.

Une synthèse des écarts par rapport à la réglementation et aux bonnes pratiques permettra de définir des actions correctives que les établissements de santé devront mettre en œuvre ceci dans un but d’amélioration de la qualité des pratiques et d’une meilleure prise en charge des patients.

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